La double erreur de la taxation des indemnités du travail

François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les commissaires aux finances du groupe, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, s’opposent à l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu l’ensemble des indemnités journalières versées par l’assurance-maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tout d’abord, le groupe Nouveau Centre estime qu’il ne faut pas s’attaquer à une dépense fiscale isolement mais adopter une politique d’ensemble : tel était le sens, dans le cadre du vote de la première partie de la loi des finances, des amendements du groupe Nouveau Centre. Cette allocation est le plus souvent versée à des salariés parmi les moins favorisés de la population française. Les députés Nouveau Centre rappellent qu’une contribution de la part des salariés existe déjà puisqu’un accidenté du travail ne perçoit que 60% de son salaire journalier de base le premier mois, puis 80% les mois suivants. Enfin, le système actuel d’indemnisation par la sécurité sociale des accidentés du travail étant moins avantageux que celui accordé par les tribunaux civils, il convient de réformer l’ensemble du dispositif d’indemnisation et non pas d’aggraver, par la voix fiscale, les inégalités entre ces deux régimes d’indemnisations. Il en va de l’équité entre nos concitoyens.